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C-15, r. 7 - Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5. Le chimiste doit tenir à jour ses dossiers jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels relativement à ceux-ci.

Décision 2004-03-18, a. 5.